ISVL, calcul et évolutions

L’ISVL (Indemnité Spécifique de Vie Locale) versée aux résidents de l’AEFE est définie pour chaque ville selon l’attractivité, le coût de la vie, le logement, le transport, la santé.

Les montants sont revus chaque année et réajustés chaque trimestre en fonction des variations des taux de change et indices des prix.

La FSU a su mener les mobilisations nécessaires pour faire évoluer favorablement l’ISVL. Elle reste vigilante sur son évolution.

 

Montants actualisés de l’ISVL


Revendications

Le SNUipp HDF réaffirme sa revendication que les résidents bénéficient d’une ISVL à minima à hauteur de 15% de l’indemnité d’expatriation et, au delà, des augmentations prenant en compte les besoins réels de tous et basées sur des critères objectifs s’appliquant réellement. 
Il condamne donc l’enveloppe « fermée » (autrefois dite « constante ») qui empêche toute évolution positive quand elle s’avère nécessaire, puisque qu’il faut compenser toute hausse par une baisse.


Historique

Depuis sa mise en place en 2002, l’Indemnité spécifique de vie locale des résidents (ISVL), basée sur l’ancienne Prime de cherté de vie (PCV) parfois sous évaluée, représentait un pourcentage de l’Indemnité de résidence des expatriés, différent selon les pays. Ce ratio pouvait varier à la hausse comme à la baisse dans le cadre d’une enveloppe globale constante. Ce mécanisme était jugé insatisfaisant car il ne prenait pas suffisamment en compte les réalités du coût de la vie dans les pays.

En 2011 cependant, suite à de fortes mobilisations de la FSU dans le réseau, nous avions obtenu le déplafonnement de l’enveloppe ISVL (pour 2,4M€) qui avait permis le rattrapage pour les ISVL éloignées des 15% de l’indemnité d’expatriation.

Le calcul de l’ISVL a été réformé pour reclasser les ISVL en fonction de critères plus objectifs (attractivité, coût de la vie, logement, transport, santé) mais le maintien du dogme de l’enveloppe constante pervertit le calcul de l’indemnité puisque les hausses doivent être compensées par des baisses.


Calcul de l’ISVL

Indices : 
 conditions de vie (source Mercer) 
 critère pays (classement MEAE en trois zones*) 
 attractivité (durée moyenne sur le poste) 
 coût de la vie (source Mercer) 
 forfait santé (basé sur les cotisations MGEN) 
 coût du logement (basé sur la moyenne des devis de loyers communiqués) 
 critère transport (coût d’un aller-retour sur les grandes vacances)

* : Arrêté du 12 décembre 2018 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

Transport L’indice pris en compte est le coût d’un billet aller-retour modifiable avec bagage sur une compagnie régulière. Le Bureau des voyages et missions effectue des recherches précises (il doit fournir des copies d’écran des tarifs à Bercy !) et il suit les règles qui existent pour les voyages des agents de l’AEFE. Par exemple, vol avec une escale si son tarif est très inférieur au vol direct. Pour la zone nord, l’étude 2019 a été faite sur un aller le 07/07 et un retour le 29/08. Pour la zone sud, aller le 22/12 et retour le 31/01.

Loyer L’indice pris en compte est le coût d’un loyer dans les zones proches du lycée (par exemple à 15 minutes en transport) pour une famille de 4 (donc d’un logement avec 3 chambres).

Santé À partir de 2019, trois forfaits basé sur la prestation moyenne « Indigo » de la MGEN pour les 30/49 ans (au lieu d’un forfait unique de 80€ auparavant). 
 zone 1 : 111€ 
 zone 2 : 112€ 
 zone 3 : 124,5€ 
(Voir documentation MGEN pour les pays de chaque zone.)


Évolution de l’ISVL

Jusqu’à présent l’ISVL était définie comme étant à enveloppe « constante », l’Agence parle maintenant d’enveloppe « fermée », ce qui se veut plus exact mais ne change rien au problème de son plafonnement budgétaire empêchant toute revalorisation globale. De fait, l’enveloppe baisse avec la diminution du nombre de résidents liée aux suppressions de postes : le surplus dégagé (« effet d’aubaine ») n’est pas redistribué mais récupéré par le Ministère du Budget. Elle évolue également à la marge, chaque trimestre, selon l’effet change-prix. 
Les tendances annuelles donnent lieu à des évolutions contraintes dans l’enveloppe fermée.

L’ISVL est donc revue chaque année pour tous les pays (selon les tendances des indices) et réévaluée chaque trimestre selon l’effet change-prix de chaque pays.

Cela donne lieu à des Groupes de travail administration / organisations syndicales chaque trimestre avant la parution de l’arrêté en fixant les montants pour chaque pays/ville. En décembre, ce groupe de travail examine les tendances selon l’évolution des critères et indices des villes, et chaque trimestre il modifie l’évolution de 5 pays en dehors du seul effet change-prix afin de corriger des tendances en cours d’année et tenir compte de situations particulières (en limitant une baisse ou permettant une hausse).